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Musique ⚡ La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins

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Jamendo SA, Audiovalley SA (ex-Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex-Musicmatic France SAS) avaient formé un pourvoi en cassation. Selon eux, la cour dappel de Paris ne pouvait exiger de Saint Maclou le paiement dune redevance alors que lenseigne diffusai…

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